Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site blacktop-france.myshopify.com, édité par Mathias Kaiser, entrepreneur individuel (micro-entreprise), dont le siège est situé au 7 rue des écoles, 30150 Montfaucon, France (ci-après « le Vendeur »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des accessoires automobiles et moto. Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits ne font pas partie du champ contractuel. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, le Vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 50 €. En dessous de ce montant, les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 — Commande
Le processus de commande se déroule selon les étapes suivantes :
- Sélection du ou des produits et ajout au panier.
- Vérification du contenu du panier et des informations de livraison.
- Choix du mode de livraison.
- Choix du mode de paiement et validation du paiement.
- Confirmation de la commande par email.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de motif légitime (litige antérieur, commande anormale, indisponibilité du produit).
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard) via la plateforme sécurisée Shopify Payments. Le montant est débité au moment de la validation de la commande.
Les transactions sont sécurisées par un protocole de chiffrement SSL.
Article 5 — Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les livraisons sont effectuées par Colissimo (La Poste).
Délais de livraison estimés :
- France métropolitaine : sous 72 heures à compter de l'expédition.
- DOM-TOM : 5 à 7 jours ouvrés à compter de l'expédition.
Ces délais sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel. Un retard de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ou au versement de dommages et intérêts, sauf en cas de dépassement de 30 jours à compter de la date d'achat conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.
Le client dispose alors du droit de résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception si, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, celle-ci n'a pas été réalisée.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
BLACKTOP étend ce délai à 30 jours calendaires à compter de la réception du colis.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision au Vendeur par email à blacktop.france@gmail.com en indiquant son numéro de commande.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en état neuf, non utilisé et complet (accessoires, notice, etc.). Tout produit retourné incomplet, abîmé ou endommagé ne sera pas remboursé.
Les frais de retour sont gratuits. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé pour la commande initiale.
Article 7 — Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut de conformité, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, conformément à l'article L.217-9 du Code de la consommation.
Article 8 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit par le client, de non-respect des instructions d'utilisation, ou de dommages résultant d'un cas de force majeure.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Article 9 — Médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
[NOM DU MÉDIATEUR] [ADRESSE / SITE WEB DU MÉDIATEUR]
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la consommation.
Plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.